Assurance résiliée - puis-je rouler en cherchant un contrat ?

La règle absolue - l’assurance auto est obligatoire en France

L’article L.211-1 du Code des assurances dispose que tout véhicule terrestre à moteur (VTM) circulant sur le territoire français doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Cette obligation ne s’interrompt pas en cas de résiliation : dès que votre contrat prend fin, vous devez disposer d’un nouveau contrat.

Que risque-t-on à circuler sans assurance ?

Conduire sans assurance est un délit pénal en France, passible de :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € (montant maximum légal)
• La suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans
• La mise en fourrière du véhicule
• L’obligation de réparer intégralement les dommages causés à des tiers de sa propre poche, sans plafond légal

En cas d’accident sans assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnise les victimes mais se retourne ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées. Les montants en jeu peuvent être considérables, surtout en cas de dommages corporels graves.

Existe-t-il un « délai de grâce » après résiliation ?

Non. La résiliation pour non-paiement suspend d’abord les garanties 30 jours après la mise en demeure, puis résilie définitivement le contrat. À compter de la résiliation effective, vous n’êtes plus couvert, sans aucun délai de grâce.

Pour une résiliation après sinistre, la résiliation prend effet 1 mois après notification. Ce délai vous donne une fenêtre pour trouver un nouveau contrat.

Solutions pour être couvert rapidement

Des solutions de souscription immédiate existent pour les conducteurs résiliés. Les assureurs spécialisés en ligne délivrent une attestation d’assurance le jour même, une fois le dossier validé. Notre tunnel de souscription Solly Azar permet une couverture dès la validation de votre profil, sans délai de carence. Le détail des formules et tarifs pour conducteurs résiliés est consultable en ligne.

Laisser votre véhicule circuler sans couverture, même quelques jours, vous expose à un risque pénal et financier sans commune mesure avec le délai d’attente d’un nouveau contrat.

Et si je ne conduis pas le véhicule en attendant ?

Un véhicule stationné sur la voie publique doit également être assuré. En revanche, un véhicule déclaré officiellement comme « non roulant » (batterie déposée, déclaration auprès de la préfecture) peut, dans certains cas, être temporairement exempté d’assurance. Le point est à vérifier auprès de la préfecture de votre département avant de prendre cette décision.