Assurance auto résilié pour non-paiement

Qu’est-ce qu’une résiliation pour non-paiement ?

Quand un assuré ne règle pas ses cotisations d’assurance auto, l’assureur suit une procédure encadrée par le Code des assurances. Il envoie d’abord une mise en demeure. Sans paiement dans les 30 jours, les garanties sont suspendues. Dix jours plus tard, le contrat est résilié définitivement.

À partir de ce moment, vous n’êtes plus couvert et votre nom est inscrit au fichier AGIRA pour 2 ans. Tous les assureurs consultent ce fichier à chaque nouvelle demande de souscription, ce qui complique sérieusement la recherche d’un contrat standard.

Quelles sont les conséquences concrètes ?

Sur la route d’abord : dès la résiliation effective, conduire sans nouveau contrat est illégal. La conduite sans assurance est un délit pénal passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €, d’une suspension de permis et de la mise en fourrière du véhicule.

Votre bonus-malus, lui, ne bouge pas. La résiliation pour non-paiement n’affecte pas le coefficient de réduction-majoration (CRM) : il reste au niveau qu’il avait au moment de la résiliation, contrairement à ce qui se passe après une résiliation pour sinistre.

Reste l’accès à l’assurance. Pendant 2 ans, la mention AGIRA apparaît dans votre relevé d’informations, et la grande majorité des assureurs traditionnels refuseront votre dossier ou appliqueront une surprime élevée.

Peut-on se réassurer vite après une résiliation non-paiement ?

Oui. Contrairement à une résiliation pour alcoolémie ou stupéfiants, le non-paiement est l’un des motifs les plus faciles à réassurer chez les spécialistes des risques aggravés.

Plusieurs voies existent. Certains assureurs ont conçu des offres pour les profils résiliés pour non-paiement : le risque AGIRA est prévu dans leur grille tarifaire et les conditions restent viables. Les courtiers en risques aggravés, comme Assurance en Direct, travaillent avec plusieurs partenaires et comparent les propositions pour votre profil précis. Le Bureau Central de Tarification (BCT), enfin, est le dernier recours si tous les assureurs refusent ; la procédure prend plus de 2 mois, autant l’éviter quand une solution plus rapide existe.

Quels documents faut-il préparer ?

Pour souscrire un nouveau contrat après une résiliation pour non-paiement, vous aurez besoin de :

• votre relevé d’informations (RI), délivré par votre ancien assureur dans les 15 jours suivant votre demande
• votre permis de conduire en cours de validité
• la carte grise du véhicule à assurer
• votre relevé de situation AGIRA si vous l’avez (facultatif, mais utile)

Quelles formules sont disponibles ?

Formule	Garanties	À partir de
Tiers	RC + assistance + protection conducteur	dès 20,02 €/mois
Tiers+	Tiers + bris de glace + incendie et vol	dès 26,74 €/mois
Tous Risques	Tiers+ + dommages tous accidents	dès 55,23 €/mois

Ces tarifs sont indicatifs. Votre devis personnalisé tient compte de votre profil exact. Le comparatif complet des garanties est disponible sur la page tarifs.

Pour aller plus loin

Le cadre légal et les solutions pour conducteurs résiliés sont détaillés sur la page dédiée d’assuranceendirect.com, qui traite ce sujet depuis plus de 20 ans.