Assurance auto résilié pour alcoolémie

Résiliation pour alcoolémie - que dit la loi ?

L’article A.211-1-2 du Code des assurances autorise l’assureur à résilier votre contrat d’assurance auto avant son échéance normale si un sinistre est survenu alors que vous conduisiez en état d’imprégnation alcoolique. La résiliation peut tomber juste après le sinistre, quelle que soit votre ancienneté chez l’assureur. Les mêmes règles s’appliquent après un contrôle positif aux stupéfiants.

La notification de résiliation doit vous être adressée par écrit. Vous avez ensuite 1 mois pour résilier les autres contrats détenus auprès du même assureur.

Les conséquences cumulées sur votre situation d’assuré

Inscription AGIRA pendant 5 ans. Ce fichier partagé entre tous les assureurs signale votre profil comme résilié après sinistre. Pendant 5 ans, les assureurs traditionnels refuseront quasi systématiquement votre dossier ou appliqueront une surprime très élevée.

Perte des garanties propres. En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool, votre assureur doit indemniser les victimes tierces (loi Badinter), mais rien ne l’oblige à couvrir vos propres dommages corporels et matériels. Il peut aussi exercer un recours contre vous pour récupérer les sommes versées aux tiers.

Surprime systématique. Les majorations légales applicables dépendent de la durée de suspension du permis :

Durée de suspension	Majoration de prime
2 à 6 mois	+50 %
Plus de 6 mois	+100 %
Sans autre infraction associée	+150 %

Comment se réassurer après une résiliation pour alcoolémie ?

Il faut s’adresser à des assureurs spécialisés en risques aggravés. Leurs grilles tarifaires prévoient ce type de profil. Un contrat reste possible, même peu de temps après la résiliation, le temps de reconstituer votre historique d’assuré.

Pour monter un dossier solide, quatre éléments comptent :

• votre relevé d’informations (RI), que votre ancien assureur doit vous fournir sous 15 jours
• la date exacte de l’incident et la durée de la suspension de permis
• la nature de la sanction : permis annulé ou seulement suspendu
• la situation actuelle du permis : repassé, récupéré, ou toujours suspendu

Quelle couverture est possible après résiliation pour alcoolémie ?

Formule	Garanties	À partir de
Tiers	RC + assistance + protection conducteur	dès 20,02 €/mois
Tiers+	Tiers + bris de glace + incendie et vol	dès 26,74 €/mois
Tous Risques	Tiers+ + dommages tous accidents	dès 55,23 €/mois

La formule accessible dépend du délai écoulé depuis l’incident et de la gravité du dossier. Dans un premier temps, la formule Tiers est généralement la plus indiquée. Le comparatif complet des garanties détaille chaque formule.

Faut-il attendre la fin des 5 ans AGIRA pour trouver un assureur ?

Non. L’inscription AGIRA ne vous interdit pas de souscrire une assurance. Elle complique la recherche auprès des compagnies traditionnelles, mais les assureurs spécialisés étudient votre dossier indépendamment de cette inscription. Rien ne justifie de rester sans assurance pendant 5 ans.