Assurance auto résilié pour sinistres multiples

Quand un assureur peut-il résilier pour sinistres ?

L’assureur peut mettre fin à votre contrat après un sinistre si cette possibilité figure expressément dans vos conditions générales (article A.211-1-2 du Code des assurances). En pratique, la résiliation pour sinistralité intervient le plus souvent dans les cas suivants :

• accumulation d’accidents responsables portant le coefficient bonus-malus (CRM) au maximum légal de 3,5
• sinistre survenu sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
• infraction au Code de la route ayant entraîné une suspension de permis d’au moins un mois
• sinistres répétés jugés incompatibles avec la politique de risque de l’assureur

La résiliation prend effet 1 mois après la notification écrite à votre domicile. L’inscription au fichier AGIRA dure 5 ans pour une résiliation consécutive à un sinistre, soit plus longtemps que pour un non-paiement.

L’impact sur votre coefficient bonus-malus

Chaque sinistre dont vous êtes totalement responsable majore votre CRM de 25 % (×1,25). En cas de responsabilité partagée, la majoration est de 12,5 % (×1,125). Le CRM maximum légal est fixé à 3,5 : votre prime peut donc être multipliée par 3,5 par rapport au tarif de base.

C’est souvent quand le CRM atteint 2,50 à 3,50 que les assureurs traditionnels préfèrent ne pas renouveler le contrat plutôt que d’assurer un profil jugé non rentable.

Trouver une assurance avec un malus élevé ou après sinistres

Les refus des assureurs traditionnels ne veulent pas dire qu’il n’existe aucune solution. Les assureurs spécialisés en risques aggravés calibrent leur grille tarifaire pour absorber un historique de sinistralité chargé. Ils proposent des contrats viables même avec un CRM de 3,5 ou une inscription AGIRA récente.

Ce qui joue en votre faveur :

• le délai écoulé depuis le dernier sinistre responsable
• l’absence d’infraction pénale associée (alcool, stupéfiants)
• la valeur et le type du véhicule assuré
• votre ancienneté de permis

Comment évolue le malus après résiliation ?

Une fois résilié, chaque nouvelle année de contrat sans sinistre responsable réduit votre CRM de 5 %. Le mécanisme complet est expliqué dans notre guide du bonus-malus après résiliation. La progression est lente mais régulière. Passer par un assureur spécialisé vous laisse reconstituer un historique favorable pendant la durée d’inscription AGIRA, au lieu de laisser votre situation se dégrader.

Formules disponibles pour conducteurs résiliés pour sinistres

Formule	Garanties	À partir de
Tiers	RC + assistance + protection conducteur	dès 20,02 €/mois
Tiers+	Tiers + bris de glace + incendie et vol	dès 26,74 €/mois
Tous Risques	Tiers+ + dommages tous accidents	dès 55,23 €/mois

La formule Tiers est recommandée dans un premier temps pour les profils au CRM très élevé : elle limite la prime tout en restant dans la légalité. Une formule supérieure redevient envisageable à mesure que votre situation s’améliore. Le détail des trois formules est en ligne.