CGU
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site assurance-auto-resilie-pas-cher.fr, exploité sous le nom commercial AssuRebond.
Elles définissent les règles applicables à la consultation du site et à l’utilisation des services qui y sont proposés.
1. Identification
Le site est exploité par :
Assurance en Direct Entreprise individuelle 41 rue de la Découverte 31676 LABÈGE Cedex RCS Toulouse : 453 867 186 SIRET : 453 867 186 00026 ORIAS : 07 013 353
Nom commercial utilisé pour le site : AssuRebond
E-mail : [email protected] Téléphone : 01 80 89 25 04
2. Destination du site
Assurance-auto-resilie-pas-cher.fr fournit des informations consacrées à l’assurance automobile et notamment aux situations dans lesquelles un contrat d’assurance automobile a été résilié.
Le site peut également permettre à l’utilisateur, selon les fonctionnalités disponibles, de demander une étude, un devis ou d’engager une démarche de souscription.
Les contenus proposés ont une vocation informative et ne constituent pas systématiquement une offre contractuelle d’assurance.
Une éventuelle proposition dépend de l’étude du dossier, des informations communiquées et des critères d’acceptation de l’entreprise d’assurance concernée.
3. Accès au site
L’accès au site nécessite un équipement compatible et une connexion à Internet.
Les coûts correspondants sont à la charge de l’utilisateur.
AssuRebond fait ses meilleurs efforts pour maintenir le site accessible.
Des interruptions peuvent néanmoins se produire, notamment en raison de maintenance, de mises à jour, de contraintes techniques ou d’événements indépendants de notre volonté.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage normal et licite du site.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de communiquer volontairement de fausses informations ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
- de perturber le fonctionnement des services ;
- de transmettre des logiciels malveillants ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’extraire ou de reproduire massivement les contenus du site sans autorisation.
5. Demande de devis
Les informations renseignées dans le cadre d’une demande de devis doivent correspondre à la situation réelle du demandeur.
Elles permettent au cabinet d’effectuer l’étude nécessaire et, le cas échéant, de présenter la demande à une ou plusieurs entreprises d’assurance susceptibles d’y répondre.
Une simulation, une demande de tarif ou l’envoi d’un formulaire ne garantit pas l’obtention d’une assurance.
Les informations communiquées peuvent également devoir être complétées par des justificatifs.
6. Informations relatives à une résiliation
Dans le cadre d’une demande concernant une assurance automobile résiliée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes concernant notamment sa situation d’assurance et les circonstances ayant conduit à la résiliation.
Ces éléments peuvent avoir une incidence directe sur l’étude du risque et sur les possibilités de souscription.
Toute information inexacte ou volontairement omise peut avoir des conséquences sur l’étude du dossier ou sur le contrat éventuellement conclu.
7. Souscription et contrat d’assurance
La demande effectuée sur le site ne constitue pas, en elle-même, la conclusion d’un contrat.
Lorsqu’une solution est proposée, l’utilisateur doit consulter les documents précontractuels et contractuels qui lui sont remis.
La prise d’effet et le maintien des garanties sont soumis aux conditions prévues par le contrat d’assurance concerné.
8. Informations publiées sur le site
AssuRebond s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées.
Toutefois, les contenus peuvent évoluer et certaines informations générales peuvent ne pas correspondre à toutes les situations individuelles.
Les guides, articles et informations disponibles sur le site ne remplacent pas une étude personnalisée.
En cas de différence entre une information générale publiée sur le site et les documents contractuels applicables, ces derniers prévalent.
9. Responsabilité
Assurance en Direct met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée notamment en cas :
- d’indisponibilité temporaire du site ;
- de problème lié à l’accès Internet ;
- de défaillance du matériel de l’utilisateur ;
- d’utilisation contraire aux présentes CGU ;
- d’erreur dans les informations communiquées par l’utilisateur ;
- de dommage indirect résultant de l’utilisation du site.
10. Liens vers des services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces ressources ne sont pas nécessairement contrôlées par AssuRebond.
La présence d’un lien ne constitue donc pas une garantie concernant son contenu, son fonctionnement ou ses conditions d’utilisation.
11. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus et éléments constituant le site assurance-auto-resilie-pas-cher.fr, notamment les textes, images, illustrations, photographies, logos, graphismes et éléments de conception, bénéficient de la protection prévue par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
Le nom commercial AssuRebond et son identité graphique ne peuvent être exploités sans autorisation.
12. Données personnelles
L’utilisation de certains services proposés sur le site implique le traitement de données personnelles.
Les règles applicables à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Consultez la Politique de confidentialité.
13. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
AssuRebond n’utilise pas de cookies de suivi publicitaire ou de ciblage à des fins commerciales.
Les informations complémentaires concernant les cookies et les données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
14. Évolution des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site lors de son utilisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend concernant l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles françaises relatives à la compétence des juridictions s’appliqueront.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, ses services ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
AssuRebond - Assurance en Direct 41 rue de la Découverte 31676 LABÈGE Cedex
E-mail : [email protected] Téléphone : 01 80 89 25 04