Comment obtenir son relevé d'informations après une résiliation ?

Qu’est-ce que le relevé d’informations (RI) ?

Le relevé d’informations (RI) est un document standardisé que votre assureur auto est légalement tenu de vous délivrer. Il récapitule votre historique d’assuré sur les cinq dernières années : sinistres déclarés, coefficient bonus-malus, dates de souscription et de résiliation, conducteurs désignés au contrat.

La plupart des assureurs demandent ce document pour une nouvelle souscription, que vous ayez été résilié ou non.

Dans quel délai l’assureur doit-il le fournir ?

Votre assureur a l’obligation légale de vous remettre votre relevé d’informations dans un délai de 15 jours suivant votre demande, quel que soit le canal utilisé (courrier, e-mail, espace client en ligne). Cette obligation s’applique également en cas de résiliation, qu’elle soit à votre initiative ou à celle de l’assureur.

En cas de refus ou de dépassement de délai, vous pouvez mettre en demeure votre assureur et, si nécessaire, saisir le médiateur de l’assurance.

Comment demander son relevé d’informations ?

Le plus rapide est votre espace client en ligne : la plupart des assureurs permettent de télécharger le RI directement depuis leur application ou leur site. Un e-mail fonctionne aussi, à condition de préciser votre numéro de contrat et de demander explicitement le relevé d’informations.

Le courrier recommandé est plus lent mais laisse une trace, ce qui le rend utile si vous rencontrez des difficultés avec votre assureur. Le téléphone, enfin, permet à un conseiller d’initier la demande, mais confirmez toujours par écrit pour conserver une preuve.

Que faire si le RI mentionne des informations incorrectes ?

Si vous constatez des erreurs dans votre relevé d’informations (sinistres mal attribués, dates inexactes, conducteur mal identifié), vous devez les contester par écrit auprès de votre assureur. Si le désaccord persiste, le médiateur de l’assurance peut être saisi.

Quelles informations le RI contient-il ?

• Identité du souscripteur et des conducteurs désignés
• Numéro d’immatriculation du véhicule assuré
• Date de souscription du contrat
• Date et motif de résiliation (le cas échéant)
• Coefficient de réduction-majoration (CRM) à chaque échéance
• Liste des sinistres sur les 5 dernières années (date, nature, responsabilité)
• Nombre d’années d’assurance sans interruption

Ces informations permettront au prochain assureur d’évaluer précisément votre profil et de calibrer votre prime. Les compagnies croisent ces données avec le fichier AGIRA avant de formuler une offre.