Bureau Central de Tarification (BCT) - le recours des résiliés

Qu’est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme paritaire créé par la loi. Il existe pour résoudre une contradiction : l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire, mais aucun assureur n’est obligé d’accepter un assuré de son propre chef. Un conducteur refusé partout se retrouverait donc dans l’impossibilité légale de rouler.

Le BCT comble ce vide. Il peut désigner un assureur et le contraindre à vous proposer une couverture au tiers, éventuellement assortie d’une surprime.

Qui peut saisir le BCT ?

Tout conducteur peut saisir le BCT à condition d’avoir essuyé au moins deux refus d’assureurs différents pour un même véhicule. Ces refus doivent être explicites et, de préférence, formalisés par écrit.

Quelle couverture le BCT peut-il imposer ?

Le BCT impose uniquement la garantie responsabilité civile (assurance au tiers), c’est-à-dire la couverture minimale légale. Il ne peut pas obliger un assureur à proposer des garanties complémentaires comme le vol, l’incendie ou la garantie tous risques.

La surprime appliquée par l’assureur désigné est libre. Dans certains cas, la prime finale atteint des montants très élevés.

Les délais de la procédure BCT

C’est le principal inconvénient de cette solution : le traitement d’un dossier par le BCT prend généralement plus de deux mois. Pendant cette période, si votre véhicule circule sans assurance, vous êtes exposé à des sanctions pénales (amende jusqu’à 3 750 €, suspension de permis, mise en fourrière du véhicule).

BCT ou assureur spécialisé - quel choix faire ?

Dans la grande majorité des cas, faire appel à un courtier ou à un assureur spécialisé dans les risques aggravés est plus rapide et souvent moins coûteux que la procédure BCT. La couverture peut prendre effet immédiatement et intégrer des garanties complémentaires. Les formules ouvertes aux conducteurs résiliés démarrent au tiers simple et vont jusqu’au tous risques.

Le BCT reste la solution de dernier recours pour les profils dont aucun assureur spécialisé ne veut. Ce cas est rare lorsque l’on s’adresse aux bons interlocuteurs.

Comment saisir le BCT ?

La saisine du BCT s’effectue par courrier recommandé à :

Bureau Central de Tarification 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris

Le dossier doit comprendre : les lettres de refus des assureurs, vos coordonnées, les caractéristiques du véhicule à assurer et votre relevé d’informations (RI) délivré par votre ancien assureur.